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L’assurance vie luxembourgeoise
Un cadre d’excellence pour gérer & transmettre votre patrimoine
Le contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois conjugue sécurité juridique, souplesse fiscale et liberté d’investissement.
Une sécurité juridique sans équivalent
Le Luxembourg offre une protection sans équivalent en Europe grâce au « Triangle de Sécurité ». Les actifs du souscripteur sont ségrégués des fonds propres de l’assureur et déposés auprès d’une banque dépositaire indépendante, sous le contrôle du Commissariat aux Assurances.
En cas de défaillance de la compagnie, le souscripteur bénéficie d’un « super-privilège » qui lui confère le rang de créancier de premier ordre, prioritaire sur tous les autres créanciers. Cette architecture garantit une protection de l’épargne, sans plafond, là où d’autres juridictions limitent la couverture (en France, l’épargne est protégée à hauteur de 70 K€).
Une neutralité fiscale au service de la mobilité
Le Luxembourg applique le principe de neutralité fiscale : il ne prélève aucune imposition propre sur le contrat. C’est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur qui s’applique. Pour un résident français, le contrat luxembourgeois bénéficie donc exactement du même traitement qu’un contrat français, tant en matière de rachats (fiscalité des produits, abattements) que de transmission (articles 990 I et 757 B du CGI).
Cette neutralité assure en outre une parfaite portabilité : en cas d’expatriation, le contrat s’adapte automatiquement au régime fiscal du nouveau pays de résidence, ce qui en fait un outil privilégié pour les clients internationaux ou mobiles.
L’assurance vie luxembourgeoise — Note clients — Document à caractère informatif — ne constitue pas un conseil personnalisé.
ACTIS PATRIMOINE — CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
Une liberté d’investissement élargie
Le contrat luxembourgeois se distingue par une architecture ouverte et une gamme de supports particulièrement étendue. Au-delà des fonds classiques, il donne accès, selon la catégorie de fortune du souscripteur, aux Fonds Internes Dédiés (FID), Fonds Internes Collectifs (FIC) et Fonds d’Assurance Spécialisés (FAS).
Ces enveloppes autorisent une gestion sur-mesure, multi-devises, ainsi que l’intégration d’actifs non cotés (Private Equity) ou de produits structurés, offrant une personnalisation et une diversification difficilement accessibles dans un cadre franco-français.
En synthèse, l’assurance vie luxembourgeoise s’impose comme la solution de référence pour structurer, sécuriser et faire fructifier votre patrimoine financier.
Notre sélection
Actis Patrimoine a sélectionné quatre assureurs de 1er rang.
Parlons-en.
Document à visée informative. Les éléments juridiques et fiscaux évoqués sont susceptibles d’évolution et doivent être appréciés au regard de la situation propre de chaque client.
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