Habilitations et statuts réglementés

Pour exercer une activité complète de conseil en gestion de patrimoine et d’accompagnement de la mise en œuvre, ACTIS Patrimoine dispose de 4 agréments réglementés et contrôlés:

Conseiller en investissements financiers : ACTIS Patrimoine est agréée en qualité de Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°070023339, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Intermédiaire en assurance : ACTIS Patrimoine exerce l’activité de courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07002339. Ce statut est nécessaire pour le conseil et la souscription de contrats d’assurance-vie et de contrat de capitalisation.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : ACTIS Patrimoine est référencé sur le registre unique des Intermédiaires en Opérations de banque et en Service de Paiement sous le n° 07002339 (www.orias.fr), appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : ACTIS Patrimoine est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de Commerce n° TI5056 délivrée par la préfecture de Paris et a souscrit à ce titre

Par ailleurs, ACTIS Asset Management, société sœur d’ACTIS Patrimoine, est agrée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en qualité de Société de Gestion de Portefeuilles sous le numéro GP06000042. Cet agrément porte aussi bien sur la gestion collective d’OPCVM (Fonds Communs de Placement et SICAV) que personnalisée sous mandats de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte d’institutions (mutuelles , caisses de retraite, etc.) et personnes physiques.

Pour l’ensemble de ces activités, ACTIS Patrimoine a souscrit une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et de Garantie Financière auprès de MMA IARD Assurances mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.