Les grands patrons exilés en Belgique rattrapés par le fisc français
Une disposition de la loi de finances pour 2020 qui est passée un peu inaperçue … Même si cela n’impacte que les impôts non couverts par le traité fiscal franco-belge (IFI et successions/donations), la jurisprudence de subsidiarité des droits…
Read more
