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    • 24 JUILLET 2020
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    LdF rectificative pour 2020 un abattement supplémentaire de 100.000 € sur les donations

    LdF rectificative pour 2020 un abattement supplémentaire de 100.000 € sur les donations

    Une opportunité intéressante pour accompagner les projets entrepreneuriaux familiaux. La possibilité de donner des actions, par exemple, serait un aménagement judicieux de ce projet afin de créer ces liquidités sans frottement fiscal. (Lien)

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    • 28 FéVRIER 2020
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    Contrat de capitalisation, donation et gestion des plus-values

    Contrat de capitalisation, donation et gestion des plus-values

    La donation du contrat de capitalisation pourrait gommer les plus-values antérieures à la donation. A suivre dans cette période boursière agitée propice aux achats à bon compte sources de futures plus-values ! (Lien)

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    • 20 FéVRIER 2020
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    Les grands patrons exilés en Belgique rattrapés par le fisc français

    Les grands patrons exilés en Belgique rattrapés par le fisc français

    Une disposition de la loi de finances pour 2020 qui est passée un peu inaperçue … Même si cela n’impacte que les impôts non couverts par le traité fiscal franco-belge (IFI et successions/donations), la jurisprudence de subsidiarité des droits…

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    • 21 JANVIER 2020
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    La Banque de Suède, laboratoire pour les autres banques centrales, souligne Actis AM

    La Banque de Suède, laboratoire pour les autres banques centrales, souligne Actis AM

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  • De nouveaux droits pour les héritiers réservataires (successions à partir de novembre 2021) 28 octobre 2021
  • LdF rectificative pour 2020 un abattement supplémentaire de 100.000 € sur les donations 24 juillet 2020

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