Une opportunité intéressante pour accompagner les projets entrepreneuriaux familiaux. La possibilité de donner des actions, par exemple, serait un aménagement judicieux de ce projet afin de créer ces liquidités sans frottement fiscal. (Lien)
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La donation du contrat de capitalisation pourrait gommer les plus-values antérieures à la donation. A suivre dans cette période boursière agitée propice aux achats à bon compte sources de futures plus-values ! (Lien)
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Une disposition de la loi de finances pour 2020 qui est passée un peu inaperçue … Même si cela n’impacte que les impôts non couverts par le traité fiscal franco-belge (IFI et successions/donations), la jurisprudence de subsidiarité des droits…
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